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Les règles fiscales concernant les cadeaux et récompenses offerts aux employés

À l’approche des fêtes, plusieurs employeurs désirent offrir des cadeaux ou des récompenses à leurs employés. Il est important de connaître les règles fiscales concernant les cadeaux et récompenses offerts aux employés puisque ceux-ci pourraient devoir s’imposer sur un avantage imposable.

Les lois fiscales prévoient que tout avantage reçu, dans le cadre d’une charge ou d’un emploi, est imposable pour l’employé l’ayant reçu. C’est-à-dire que la valeur marchande de cet avantage doit être incluse dans sa rémunération, comme s’il avait reçu un salaire équivalant à cette valeur.

Les autorités fiscales appliquent une politique administrative permettant aux employeurs d’offrir certains cadeaux ou récompenses non imposables à leurs employés.

Il est important de mentionner que pour être couvert par cette politique, le cadeau doit être donné lors d'une occasion spéciale comme une fête religieuse, un anniversaire, un mariage ou la naissance d'un enfant.

Tandis, qu’une récompense doit avoir été donnée en reconnaissance de réalisations professionnelles telles que l’atteinte d’un certain nombre d’années de service ou des suggestions d’employés. C'est pour reconnaître la contribution globale d'un employé dans son lieu de travail et non pas pour reconnaître son rendement au travail. Si vous lui donnez pour des raisons liées au rendement (par exemple, l’employé fait bien le travail pour lequel vous l’avez engagé, dépasse les normes de production, réalise un projet avant la date prévue ou sans dépasser le budget établi, fait des heures supplémentaires pour terminer un projet ou remplace un gestionnaire ou un collègue malade) alors le montant sera un avantage imposable.

Si vous donnez à votre employé un cadeau ou une récompense autre qu'en espèces pour toute autre raison, cette politique ne s'applique pas et vous devez inclure la juste valeur marchande du cadeau ou de la récompense dans le revenu de l'employé.

Voici un tableau résumant cette politique :

Tableau résumant la politique administrative concernant les cadeaux et les récompenses

  Agence du revenu du Canada Revenu Québec
Avantages non imposables
  • Nombre illimité de cadeaux et récompenses autres qu’en espèces d’une valeur totale combinée de 500 $ ou moins par année.
  • Récompense autre qu’en espèce, une fois tous les cinq ans, pour les années de service d’une valeur de 500 $ ou moins.
  • Les articles de petite valeur (p.ex. café ou thé, tasses, chandail avec le logo de l’employeur, trophées, etc.).
  • Nombre illimité de récompenses offertes autrement qu’en argent d’une valeur totale de 500 $ ou moins par année.
  • Nombre illimité de cadeaux offerts autrement qu’en argent d’une valeur totale de 500 $ ou moins par année.
  • Plaque, trophée ou autre souvenir de valeur symbolique pour lequel il n’existe pas de marché.
Avantages imposables
  • Cadeaux et récompenses en espèces ou quasi-espèces. Comprend un article que l'on peut facilement convertir en espèces, comme les chèques-cadeaux, les métaux précieux ou les titres. En outre, un cadeau ou une récompense qui permet à l'employé de choisir parmi une grande variété d'articles, tels qu'un chèque-cadeau qui ne peut être converti en espèces, équivaut également à de l'argent.
  • La valeur des cadeaux et récompenses, autres qu’en espèces, excède 500 $.
  • Cadeaux et récompenses donnés aux employés qui ont un lien de dépendance avec la société (p.ex. actionnaire dirigeant et les membre de sa famille).
  • Cadeaux et récompenses en argent ou facilement convertibles en argent. Ne comprend pas le bon-cadeau, le chèque-cadeau et la carte-cadeau qui doivent être utilisés pour acheter un bien ou un service chez un ou plusieurs commerçants désignés. Ces articles ne sont pas considérés comme des cadeaux ou des récompenses facilement convertibles en argent.
  • Prime d’assurance de personnes.
  • Cadeaux et récompenses offerts en échange d’une prestation de travail.
  • Si l’employé reçoit un article personnalisé portant son nom, le logo de l’entreprise ou un message, la valeur de l’avantage à inclure à son revenu peut être réduite d’un montant raisonnable.

Pour terminer, il est important de mentionner que les cadeaux ou récompenses, gagnés lors d’un tirage, ne sont pas visés par cette politique. Ainsi, si un employeur organise un tirage entre ses employés, il en découlera un avantage imposable pour l’employé ayant reçu le prix. Cependant, lorsque c’est plutôt un comité social qui organise le tirage, et que ce comité n’est ni financé ni contrôlé par l’employeur, alors le prix sera un avantage inattendu et il ne sera pas imposable. 

N’hésitez pas à communiquer avec nous, si vous avez des questions à ce sujet.