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Ordres professionnels

Incorporation : les avantages

Les impôts différés

Le taux d'imposition d'une corporation est normalement inférieur à celui d'un individu; ainsi, si les revenus générés par le professionnels sont relativement importants, l'incorporation de ses activités peut lui permettre de différer des impôts sur les revenus d'entreprise qui excèdent les sommes qui lui sont nécessaires pour subvenir à ses besoins personnels et à ceux de sa famille. Le report des impôts peut dépasser 29 % de tels revenus d'entreprise en excédent des besoins personnels.

Le fractionnement du revenu

Le fractionnement de revenu consiste à faire en sorte de partager du revenu entre les membres d'une même famille. Au lieu d'imposer le revenu entre les mains d'une seule personne, ce revenu est réparti et imposé entre les mains de plusieurs personnes, membres d'une même famille. Les taux d'imposition des particuliers étant progressifs, le montant total d'impôt à payer annuellement est donc sensiblement réduit. Les revenus nets après impôts disponibles pour la famille sont donc majorés. Le fractionnement du revenu est particulièrement intéressant lorsque des membres de la famille ont un revenu peu élevé (par exemple, dans le cas d'un enfant majeur aux études).

Il est à noter cependant que des règles fiscales particulières peuvent s'appliquer afin de réduire (voir même abolir) les avantages du fractionnement du revenu. De plus, certains ordres professionnels prévoient des règles strictes qui restreignent (ou même interdisent) le fractionnement du revenu.

La déduction pour gain en capital (DGC)

La DGC est une déduction qui est accordée au particulier lorsque ce dernier dispose à profit des actions de sa société par actions, si certains critères sont rencontrés. Une planification fiscale est parfois nécessaire pour s'assurer que tous les critères d'admissibilité soient rencontrés.

La DGC maximale est de 750 000 $ par particulier. L'utilisation de cette déduction peut générer une économie d'impôt pouvant atteindre 180 000 $ pour le vendeur des actions.  Si une planification fiscale adéquate est mise en place, il peut être possible de « multiplier » la DGC (par exemple, par la mise en place d'une fiducie entre vifs).

Ici encore, il est important de noter que certains ordres professionnels prévoient des règles strictes qui font en sorte que les possibilités de multiplication de la DGC sont restreintes (voir même impossibles). De plus, force est de constater que certains professionnels (par exemple, les médecins) pourront difficilement procéder à la vente des actions de leur corporation, faisant ainsi en sorte qu'ils ne seront vraisemblablement pas en mesure de bénéficier de la DGC.

La flexibilité du mode de rémunération

Suite à l'incorporation de son entreprise, le professionnel sera en mesure de déterminer le mode de rémunération qui lui sera le plus avantageux (par exemple, sous forme de salaire et/ou de dividende). Le tout dépendra du revenu d'entreprise généré, de la situation fiscale du professionnel et de son conjoint, de son désir (ou de la pertinence) de contribuer à son REÉR, etc. Une analyse devra donc être effectuée à ce titre, à la lumière des circonstances propres à chaque situation.

Les autres avantages de l'incorporation

Pour ne mentionner que ceux-ci, puisqu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive :

  • Le choix de la fin d'année d'imposition (autre que le 31 décembre)
  • Le choix du mode de détention de l'automobile et des polices d'assurance vie (détention personnelle vs par la corporation)
  • La possibilité de mettre sur pied un Régime de retraite individuel (RRI)

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