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Les expressions organisme sans but lucratif (OSBL), organisme de bienfaisance (OBE) ou organisation à but non lucratif (OBNL) désignent toute entité, publique ou privée, qui n’a pas pour but de réaliser des profits à partager entre ses membres. Pouvant prendre la forme d’un club, d’une association ou d’une fondation, ces organismes exercent leurs activités dans divers domaines : culturel, social, philanthropique, religieux, artistique, professionnel, athlétique, sportif, éducatif ou autres.

La gestion est partagée entre les administrateurs qui composent le conseil d'administration et la direction est occupée par un directeur général. Les personnes impliquées dans l’organisation peuvent y œuvrer bénévolement ou être salariées. Ces organismes ont les mêmes obligations qu’une société en ce qui a trait au rôle de mandataire pour la TPS/TVQ, à titre d’employeurs ou relativement la production des déclarations d’impôts. Les administrateurs ont des responsabilités à l’égard de ces obligations.

Annuellement, ces organismes doivent rendre des comptes à leurs membres, aux donateurs et aux bailleurs de fonds relativement à l’utilisation des ressources financières. Par souci de transparence, il est suggéré qu’un professionnel indépendant émette un rapport sur les états financiers. Deux types de rapport peuvent être appropriés. La plupart du temps ce sera un rapport de l’auditeur indépendant, mais un rapport de mission d’examen est aussi acceptable. Ce sont les règlements internes de l’organisme qui dictent cette exigence.

Services offerts

Fort d’une grande expertise dans le domaine, Groupe RDL peut vous accompagner dans ce processus annuel. En plus de la préparation des états financiers annuels, nous analysons vos procédures de contrôle interne afin de déceler les faiblesses et émettre des recommandations s’il y a lieu. Notre mandat inclut généralement une présentation des états financiers et des recommandations au conseil d’administration, ainsi qu’une présentation des états financiers à l’assemblée générale annuelle. Nous pouvons également vous aider dans le respect de vos obligations auprès des autorités fiscales.